Projets de loi

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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'UE. Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale dans l'Union européenne Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la…

Projet de loi relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne Consulter le document
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Projet de loi relatif au statut du personnel militaire et…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe) Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant…

Projet de loi de finances pour 2005 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2005

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Consulter le document
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n°…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-825 du 19 août 2004 relative au statut des immeubles à usage de bureaux et des immeubles dans lesquels est effectué le contrôle technique des véhicules et modifiant le code du domaine de l'État, Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-825 du 19 août…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la Sécurité sociale pour 2005 Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes) Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention relative…

Projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe) Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur la…

Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale Consulter le document
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Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

Projet de loi France - Mexique, échange d'informations relatives à des opérations financières effectuées par l'entremise d'institutions financières pour prévenir et combattre les opérations provenant d'activités illicites ou de blanchiment d'argent Consulter le document
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Projet de loi France - Mexique, échange d'informations…

Projet de loi France - Macédoine, coopération en matière de sécurité intérieure Consulter le document
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Projet de loi France - Macédoine, coopération en matière de…

Projet de loi ratifiant de l'ordonnance n° 2004-567 du 17 juin 2004 renforçant la lutte contre la violence routière, et complétant le code de la route Consulter le document
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Projet de loi ratifiant de l'ordonnance n° 2004-567 du 17…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté entre la République française et la Fédération de Russie Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices) Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole de 1997…

Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux Consulter le document
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Projet de loi relatif au développement des territoires…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de Djibouti Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2003 Consulter le document
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Projet de loi de règlement portant règlement définitif du…

Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité Consulter le document
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Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte…