Projets de loi

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi renforçant la lutte contre les violences…

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les…

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-74 et n° 2018-75 du 8 février 2018 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-74 et n°…

Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit…

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour…

Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi organique relatif au renforcement de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août…

Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi relatif à l'élection des représentants au…

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi relatif à la protection des données…

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi relatif à la protection des données…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi relatif à la protection des données…

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi pour un État au service d'une société de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-20 du 17…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9…

Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi relatif à l'élection des représentants au…

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi autorisant la ratification de la convention…