Projets de loi
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-361 du 16 mai… |
Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de… |
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par… |
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le… |
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Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la… |
Projet de loi organique relatif au renforcement de… |
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour… |
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude |
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de… |
Projet de loi portant évolution du logement, de… |
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales… |
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales… |
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la… |
Projet de loi autorisant la ratification du protocole… |
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir… |
Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit… |
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Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit… |
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir… |
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences… |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août… |
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Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir… |
Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la… |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales… |
