Rapports législatifs

Recherche

 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11… » -»

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du…

Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de loi organique visant à clarifier diverses…

Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de loi relative au droit de résiliation sans…

Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Projet de loi organique modifiant la loi organique n°…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la souveraineté numérique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement Consulter le document
Ajouter le document au panier

Avis
Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les…

Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des…

Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus…

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation…

Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Projet de loi autorisant la ratification du protocole…

Projet de loi autorisant l'approbation des accords France-République dominicaine et France-Nicaragua relatifs à l'emploi des conjoints des agents et aux activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel des missions officielles Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Projet de loi autorisant l'approbation des accords…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi d'orientation des mobilités Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Projet de loi d'orientation des mobilités

Tableau comparatif

Projet de loi d'orientation des mobilités Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Projet de loi d'orientation des mobilités

Rapport

Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des…

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des…

Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de loi relative à la nationalisation des…

Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité…