Rapports législatifs

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Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage Consulter le document
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Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités…

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur Consulter le document
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Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des…

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice Consulter le document
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Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour…

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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude Consulter le document
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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice Consulter le document
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Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour…

Tableau comparatif

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le…

Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001 Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la…

Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations Consulter le document
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Proposition de loi organique relative à la lutte contre les…

Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'en Octroi à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable des prérogatives d'une commission d'enquête pour une mission d'information sur la sécurité des ponts Consulter le document
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Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'en…

Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations Consulter le document
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Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses…

Proposition de loi relative à l'expertise des comités de protection des personnes Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'expertise des comités de…

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Consulter le document
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Projet de loi portant évolution du logement, de…

Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable Consulter le document
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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales…

Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif Consulter le document
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Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit…

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Consulter le document
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Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août…

Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations Consulter le document
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Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses…

Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes Consulter le document
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Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert…

Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés Consulter le document
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Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos…

Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations Consulter le document
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Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses…

Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations Consulter le document
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Proposition de loi organique relative à la lutte contre les…

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Consulter le document
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Projet de loi pour un État au service d'une société de…

Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la France et la Moldavie, la France et le Bénin, la France et la Serbie et la France et l'Albanie relatifs à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière Consulter le document
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