Rapports législatifs
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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RapportProjet de loi organique relatif à la dette sociale et à…Dette sociale et autonomie |
RapportProposition de résolution en application de l'article 73… |
RapportProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des… |
RapportProjet de loi organique prorogeant le mandat des membres du… |
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RapportProposition de loi instaurant des mesures de sûreté à… |
RapportProjet de loi autorisant l'approbation de la convention… |
RapportProposition de résolution en application de l'article 73… |
RapportProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
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RapportProjet de loi de finances rectificative pour 2020Exposé général |
RapportProposition de loi visant à protéger les victimes de… |
RapportProjet de loi de finances rectificative pour 2020Examen des articles |
RapportProjet de loi Convention France - Luxembourg : Éviter les… |
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RapportProposition de loi visant à homologuer des peines… |
RapportProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des… |
RapportProposition de loi permettant le don de congés payés sous… |
RapportProposition de résolution Cadre financier pluriannuel… |
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RapportProjet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence… |
AvisProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… |
AvisProjet de loi organique relatif à la dette sociale et à… |
RapportProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des…Contributions des rapporteurs spéciaux |
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RapportProposition de loi visant à assurer la revalorisation des… |
RapportProjet de loi organique relatif à la dette sociale et à… |
RapportProposition de résolution tendant à créer une commission… |
RapportProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… |
