Rapports législatifs
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RapportProposition de loi visant à moderniser les outils et la… |
RapportProjet de loi autorisant la ratification de l'accord portant… |
RapportProposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de… |
RapportProjet de loi organique relatif à l'élection du Président de… |
RapportProposition de loi visant à améliorer le système de santé… |
RapportProposition de loi relative à la réforme du courtage de… |
RapportProjet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les… |
RapportProjet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le… |
RapportProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11… |
RapportProjet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence… |
RapportProposition de loi visant à sécuriser la procédure… |
RapportProjet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE,… |
RapportProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
RapportProjet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence… |
RapportProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11… |
RapportProjet de loi relatif à la bioéthique |
RapportProjet de loi portant report du renouvellement général des… |
RapportProjet de loi autorisant la ratification du protocole… |
RapportProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord de… |
RapportProposition de loi visant à définir et protéger le… |
RapportProposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit… |
RapportProposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des… |
RapportProposition de loi visant à consolider les outils des… |
RapportProposition de loi tendant à garantir le respect de la… |