Rapports législatifs
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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AvisProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… |
AvisProjet de loi organique relatif à la dette sociale et à… |
RapportProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des…Contributions des rapporteurs spéciaux |
RapportProposition de loi visant à assurer la revalorisation des… |
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RapportProjet de loi organique relatif à la dette sociale et à… |
RapportProposition de résolution tendant à créer une commission… |
RapportProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… |
RapportProjet de loi organiser la sortie de l'état d'urgence… |
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RapportProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des…Exposé général et examen des articles |
RapportProposition de loi visant à encadrer l'exploitation… |
RapportProjet de loi organique portant report des élections… |
RapportProposition de loi visant à créer le statut de citoyen… |
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RapportProposition de loi relative au droit des victimes de… |
RapportProposition de résolution tendant à créer une commission… |
RapportProposition de résolution Cadre financier pluriannuel… |
RapportProjet de loi Second tour des municipales |
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RapportProposition de loi permettant le don de congés payés sous… |
RapportProjet de loi Second tour des municipales |
RapportProposition de loi visant à protéger les victimes de… |
RapportProjet de loi portant diverses dispositions urgentes pour… |
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RapportProposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides… |
RapportProposition de loi portant création d'un fonds d'urgence… |
RapportProposition de loi visant à encadrer le démarchage… |
RapportProposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des… |
