Rapports législatifs

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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole au…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à garantir, au sein de la PAC, le système d'autorisation préalable de plantation viticole jusqu'en 2050 Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à…

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Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux Consulter le document
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Proposition de loi visant à encourager l'adoption de…

Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi Consulter le document
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Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à…

Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse Consulter le document
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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Consulter le document
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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Consulter le document
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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à…

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Comptes rendus

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 Consulter le document
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Consulter le document
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Projet de loi pour la restauration et la conservation de la…

Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française Consulter le document
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Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la…

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires Consulter le document
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Proposition de loi visant à adapter l'organisation des…

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 Consulter le document
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Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat