Rapports législatifs

Recherche

 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11… » -»

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Avis
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à améliorer la lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre des politiques de voisinage Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi relative aux Français établis hors de France Consulter le document
Ajouter le document au panier

Avis
Proposition de loi relative aux Français établis hors de…

Proposition de loi relative aux Français établis hors de France Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de loi relative aux Français établis hors de…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au mandat de négociation en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Projet de loi d'accélération et de simplification de…

Projet de loi Accords France-Turkménistan et France-États-Unis Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Projet de loi Accords France-Turkménistan et…

Projet de loi autorisant l'accord entre la France et l'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Projet de loi autorisant l'accord entre la France et…

Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de…

Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur Consulter le document
Ajouter le document au panier

Avis
Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de…

Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi…

Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice…

Projet de loi autorisant la ratification des deuxième, troisième et quatrième protocoles additionnels à la convention européenne d'extradition Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Projet de loi autorisant la ratification des deuxième,…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le fonds européen de la défense Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur…

Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027) Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit…

Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre la France et l'Angola relatif aux services aériens Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre la France et le Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la…