Rapports législatifs
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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AvisProposition de loi visant à préserver les intérêts de la… |
RapportProjet de loi pour une école de la confiance |
RapportProjet de loi de transformation de la fonction publiqueTableau comparatif |
RapportProposition de loi portant création d'une Agence nationale… |
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RapportProjet de loi de transformation de la fonction publiqueRapport |
RapportProjet de loi autorisant l'approbation des accords-cadres… |
RapportProjet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le… |
RapportProposition de résolution visant à clarifier et actualiser… |
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RapportProposition de loi visant à instituer un médiateur… |
RapportProposition de loi visant à permettre aux conseillers de la… |
RapportProposition de loi créant un statut de l'élu communal |
RapportProposition de loi relative à l'accès effectif et direct des… |
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RapportProposition de loi visant à instaurer un droit effectif à… |
RapportProposition de loi visant à améliorer la lutte contre… |
AvisProjet de loi relatif à l'organisation et à la… |
AvisProjet de loi relatif à l'organisation et à la… |
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RapportProjet de loi relatif à l'organisation et à la… |
AvisProjet de loi pour la restauration et la conservation de la… |
RapportProjet de loi pour la restauration et la conservation de la… |
RapportProjet de loi autorisant l'approbation d'accords entre la… |
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RapportProjet de loi relatif à la modernisation de la distribution… |
RapportProjet de loi portant création d'une taxe sur les services… |
RapportProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
RapportProjet de loi relatif à l'entrée en fonction des… |
