Rapports législatifs

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Rapport général
Projet de loi de finances pour 2021

Le budget de 2021 et son contexte économique et financier

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Rapport général
Projet de loi de finances pour 2021

Les conditions générales de l'équilibre financier (article…

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Rapport général
Projet de loi de finances pour 2021

Affaires européennes

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Projet de loi de finances pour 2021

Travail et emploi

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Projet de loi de finances pour 2021

Enseignement scolaire

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Avis
Projet de loi de finances pour 2021

Culture : Patrimoines

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Rapport général
Projet de loi de finances pour 2021

Régimes sociaux et de retraite

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Avis
Projet de loi de finances pour 2021

Outre-mer

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Rapport général
Projet de loi de finances pour 2021

Pouvoirs publics

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Avis
Projet de loi de finances pour 2021

Action extérieure de l'État

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Avis
Projet de loi de finances pour 2021

Culture : Création et Transmission des savoirs et…

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Avis
Projet de loi de finances pour 2021

Fonction publique

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Projet de loi de finances pour 2021

Administration pénitentiaire

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Projet de loi de finances pour 2021

Justice judiciaire et accès au droit

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Projet de loi de finances pour 2021

Protection judiciaire de la jeunesse

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Projet de loi de finances pour 2021

Relations avec les collectivités territoriales

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Projet de loi de finances pour 2021

Sécurités

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Projet de loi de finances pour 2021

Livres et industries culturelles

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Projet de loi de finances pour 2021

Administration générale et territoriale de l'État

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Avis
Projet de loi de finances pour 2021

Asile, immigration, intégration et nationalité

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Avis
Projet de loi de finances pour 2021

Outre-mer

Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire Consulter le document
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Rapport
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation…

Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur Consulter le document
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Rapport
Projet de loi de programmation de la recherche pour les…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Consulter le document
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Rapport
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…