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Projet de loi de finances pour 2010

Justice- Protection judiciaire de la jeunesse

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Projet de loi de finances pour 2010

Médias : action audiovisuelle extérieure

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Protection des droits et libertés

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Projet de loi de finances pour 2010

Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue…

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Projet de loi de finances pour 2010

Médias (fascicule 2) - Presse

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Outre-mer

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Justice et accès au droit

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Projet de loi de finances pour 2010

Justice- Administration pénitentiaire

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Outre-mer

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Relations avec les collectivités territoriales

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Projet de loi de finances pour 2010

Les conditions générales de l'équilibre financier (Première…

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Projet de loi de finances pour 2010

Le budget de 2010 et son contexte économique et financier :…

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Immigration, asile et intégration : Immigration et asile

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Outre-mer

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Action extérieure de l'État : moyens de l'action…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes sur le projet d'accord entre l'Union européenne et les États-Unis portant sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière afin de combattre le terrorisme Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement Consulter le document
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Proposition de loi relative à la lutte contre le logement…

Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias Consulter le document
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Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Examen des articles

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Équilibres financiers généraux

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Assurance maladie