Rapports législatifs

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Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur Consulter le document
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Projet de loi de programmation de la recherche pour les…

Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique Consulter le document
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Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité…

Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire Consulter le document
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Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la…

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental Consulter le document
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Projet de loi organique relatif au Conseil économique,…

Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure Consulter le document
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Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X…

Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure Consulter le document
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Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X…

Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Dette sociale et autonomie

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à modifier le classement dont bénéficie le loup au sein de la Convention de Berne Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 Consulter le document
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental Consulter le document
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Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du…

Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine Consulter le document
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Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la modernisation de la politique européenne de la concurrence Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Exposé général

Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales Consulter le document
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Proposition de loi visant à protéger les victimes de…

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Examen des articles

Projet de loi Convention France - Luxembourg : Éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion et la fraude fiscales Consulter le document
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Projet de loi Convention France - Luxembourg : Éviter les…

Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie Consulter le document
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Proposition de loi visant à homologuer des peines…

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 Consulter le document
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Proposition de loi permettant le don de congés payés sous…

Proposition de résolution Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance Consulter le document
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Proposition de résolution Cadre financier pluriannuel…

Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire Consulter le document
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Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Consulter le document
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…