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Le bilan législatif 2005 de la décentralisation Consulter le document
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Étude du service des collectivités territoriales
Le bilan législatif 2005 de la décentralisation

L'élu local au coeur de la décentralisation Consulter le document
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Actes de colloque
L'élu local au coeur de la décentralisation

Les principales dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2006 et la loi de finances rectificative pour 2005 Consulter le document
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Étude du service des collectivités territoriales
Les principales dispositions relatives aux collectivités…

Les sessions parlementaires Consulter le document
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Étude de législation comparée
Les sessions parlementaires

Le droit de vote des étrangers aux élections locales Consulter le document
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Étude de législation comparée
Le droit de vote des étrangers aux élections locales

La libération conditionnelle Consulter le document
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Étude de législation comparée
La libération conditionnelle

Le traitement pénal de la transmission du sida par voie sexuelle Consulter le document
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Étude de législation comparée
Le traitement pénal de la transmission du sida par voie…

La formation des étrangers à la langue du pays d'accueil Consulter le document
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Étude de législation comparée
La formation des étrangers à la langue du pays d'accueil

Le statut des consuls honoraires Consulter le document
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Étude de législation comparée
Le statut des consuls honoraires

La lutte contre l'obésité enfantine Consulter le document
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Étude de législation comparée
La lutte contre l'obésité enfantine

La protection juridique des majeurs Consulter le document
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Étude de législation comparée
La protection juridique des majeurs

Les procédures pénales accélérées Consulter le document
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Étude de législation comparée
Les procédures pénales accélérées

Le stationnement des gens du voyage Consulter le document
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Étude de législation comparée
Le stationnement des gens du voyage

Tremplin Recherche Consulter le document
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Actes de colloque
Tremplin Recherche

Les dispositions concernant les collectivités locales dans la loi de finances 2005 et la loi de finances rectificative pour 2004 Consulter le document
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Étude du service des collectivités territoriales
Les dispositions concernant les collectivités locales dans…

La lutte contre les violences conjugales Consulter le document
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Étude de législation comparée
La lutte contre les violences conjugales

L'interdiction de fumer dans les restaurants Consulter le document
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Étude de législation comparée
L'interdiction de fumer dans les restaurants

La réserve militaire Consulter le document
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Étude de législation comparée
La réserve militaire

Comparaison avec les traités en vigueur Consulter le document
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Document d'étude
Comparaison avec les traités en vigueur

Les droits du malade en fin de vie Consulter le document
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Étude de législation comparée
Les droits du malade en fin de vie

Les droits du justiciable et la détention provisoire Consulter le document
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Étude de législation comparée
Les droits du justiciable et la détention provisoire

La déclaration domiciliaire Consulter le document
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Étude de législation comparée
La déclaration domiciliaire

L'archéologie préventive Consulter le document
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Étude de législation comparée
L'archéologie préventive