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Bilan annuel 2008-2009 de la décentralisation : analyse des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales,adoptées de janvier 2008 à janvier 2009 Consulter le document
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Étude du service des collectivités territoriales
Bilan annuel 2008-2009 de la décentralisation : analyse des…

La coopération française au Laos : l'exemple de Luang Prabang Consulter le document
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Rapport de groupe interparlementaire d'amitié
La coopération française au Laos : l'exemple de Luang…

Le statut financier des élus locaux Consulter le document
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Étude de législation comparée
Le statut financier des élus locaux

Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2009 et les lois de finances rectificatives pour 2008 et 2009 Consulter le document
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Étude du service des collectivités territoriales
Les dispositions relatives aux collectivités territoriales…

L'accès à l'assistance médicale à la procréation Consulter le document
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Étude de législation comparée
L'accès à l'assistance médicale à la procréation

L'imposition des revenus des expatriés dans le pays d'origine Consulter le document
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Étude de législation comparée
L'imposition des revenus des expatriés dans le pays…

L'aliénation des collections publiques Consulter le document
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Étude de législation comparée
L'aliénation des collections publiques

L'adaptation des circonscriptions parlementaires à la démographie Consulter le document
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Étude de législation comparée
L'adaptation des circonscriptions parlementaires à la…

La croissance du PIB : une mesure à déchiffrer Consulter le document
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Étude économique
La croissance du PIB : une mesure à déchiffrer

L'obligation alimentaire envers les ascendants Consulter le document
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Étude de législation comparée
L'obligation alimentaire envers les ascendants

Le diagnostic préimplantatoire Consulter le document
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Étude de législation comparée
Le diagnostic préimplantatoire

La conservation du sang placentaire Consulter le document
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Étude de législation comparée
La conservation du sang placentaire

L'anonymat du don de gamètes Consulter le document
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Étude de législation comparée
L'anonymat du don de gamètes

La mesure de la pauvreté et de l'exclusion sociale : quels indicateurs ? Consulter le document
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Étude économique
La mesure de la pauvreté et de l'exclusion sociale : quels…

Les collectivités locales et la culture en France et au Japon Consulter le document
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Actes de colloque
Les collectivités locales et la culture en France et au…

La démographie médicale Consulter le document
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Étude de législation comparée
La démographie médicale

La politique régionale européenne 2007-2013. Un outil rénové en faveur du développement local Consulter le document
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Étude du service des collectivités territoriales
La politique régionale européenne 2007-2013. Un outil rénové…

Les enfants nés sans vie Consulter le document
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Étude de législation comparée
Les enfants nés sans vie

2ème journée des français de l'étranger : Destination monde Consulter le document
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Actes de colloque
2ème journée des français de l'étranger : Destination monde

3ème édition de TREMPLIN RECHERCHE Consulter le document
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Actes de colloque
3ème édition de TREMPLIN RECHERCHE

Les ordonnances - Bilan au 31 décembre 2007 Consulter le document
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Note de synthèse du service des études juridiques
Les ordonnances - Bilan au 31 décembre 2007

Le statut des capitales Consulter le document
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Étude de législation comparée
Le statut des capitales

Actes de colloque : Bicamérisme et représentation des régions et des collectivités locales : le rôle des secondes chambres en Europe Consulter le document
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Actes de colloque
Actes de colloque : Bicamérisme et représentation des…

Quelle réforme pour la gouvernance locale ? Consulter le document
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Étude du service des collectivités territoriales
Quelle réforme pour la gouvernance locale ?