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Proposition de loi établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi établissant l'interdiction de fumer dans…

Proposition de loi relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'inscription comme trésor…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'arbitrage de dividendes Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la…

Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour la confiance dans l'institution…

Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution…

Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005)…

Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ? - version allemande Consulter le document
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Rapports d'information
Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ? -…

Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la…

Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre l'implantation de…

Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à maintenir le versement de…

Les collectivités à l'épreuve des déserts médicaux : l'innovation territoriale en action Consulter le document
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Rapports d'information
Les collectivités à l'épreuve des déserts médicaux :…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1013 du 31 juillet 2021 modifiant l'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1013 du 31…

Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance…

Projet de loi relatif à la protection des enfants Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la protection des enfants

Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n°…

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte…

Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des…

Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n°…

Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005)…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la régulation…

Proposition de résolution demandant la mise en place d'un Agenda rural européen Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution demandant la mise en place d'un…