Police et sécurité

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L'ancrage territorial de la sécurité intérieure - Rapport final Consulter le document
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Rapports d'information
L'ancrage territorial de la sécurité intérieure - Rapport…

Proposition de loi visant à étendre le pouvoir de police des maires afin de garantir l'esthétique générale des communes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à étendre le pouvoir de police des…

Proposition de loi renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes Consulter le document
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Propositions de loi
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Proposition de loi Tendant à légaliser les feux tricolores dits comportementaux Consulter le document
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