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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la…

Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la commémoration de la…

Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer le droit à…

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi interdisant les pratiques visant à…

Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants…

Recherche et enseignement supérieur Consulter le document
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Rapports d'information
Recherche et enseignement supérieur

Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la…

Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement…

Outre-mer Consulter le document
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Rapports d'information
Outre-mer

Réduire la fracture numérique mobile : le pari du « New Deal » 4G Consulter le document
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Rapports d'information
Réduire la fracture numérique mobile : le pari du « New Deal…

Économie Consulter le document
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Rapports d'information
Économie

Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel…

Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi interdisant les pratiques visant à…

Proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour l'emploi des travailleurs…

Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de…

Projet de loi de finances pour 2022 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances pour 2022

Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec…

Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants…

Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la commémoration de la…