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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Propositions de loiProposition de loi réformant les modalités d'attribution des… |
Propositions de loiProposition de loi instituant une obligation d'information… |
Propositions de loiProposition de loi visant à sécuriser la procédure… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1507 du 2… |
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Propositions de loiProposition de loi relative à la protection des travailleurs… |
Propositions de loiProposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et… |
Projets de loiProjet de loi portant report du renouvellement général des… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures… |
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Rapports d'informationPollution plastique : une bombe à retardement ? |
Rapports d'informationLe retour des biens culturels aux pays d'origine : un défi… |
Propositions de loiProposition de loi visant à instituer une journée nationale… |
Propositions de loiProposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le… |
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Projets de loiProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour… |
Rapports d'informationRenforcer la résilience des entreprises françaises à… |
Rapports d'information16 propositions pour garantir les élections consulaires en… |
Propositions de loiProposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des… |
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Rapports législatifsProposition de loi visant à réduire l'empreinte… |
Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 34-1… |
Rapports d'informationLe vote à distance, à quelles conditions ? |
Propositions de résolutionProposition de résolution relative au caractère… |
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Propositions de loiProposition de loi visant à créer le crime de violence… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1497 du 2… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à réduire l'empreinte… |
