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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des…

Proposition de loi instituant une obligation d'information des maires et des présidents de conseils départementaux, des interventions effectuées par les services d'incendie et de secours sur le territoire de leur collectivité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instituant une obligation d'information…

Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1507 du 2…

Proposition de loi relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d'un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l'indépendance fictive Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection des travailleurs…

Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et…

Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant report du renouvellement général des…

Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales Consulter le document
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Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures…

Pollution plastique : une bombe à retardement ? Consulter le document
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Rapports d'information
Pollution plastique : une bombe à retardement ?

Par la mission d'information sur les restitutions des biens culturels appartenant aux collections publiques Consulter le document
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Rapports d'information
Par la mission d'information sur les restitutions des biens…

Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instituer une journée nationale…

Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale Consulter le document
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Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Renforcer la résilience des entreprises françaises à l'étranger Consulter le document
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Rapports d'information
Renforcer la résilience des entreprises françaises à…

16 propositions pour garantir les élections consulaires en 2021 Consulter le document
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Rapports d'information
16 propositions pour garantir les élections consulaires en…

Proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des chats errants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des…

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la nécessité de sanctionner la politique agressive de la Turquie et de reconnaître la République du Haut-Karabakh dans ses limites territoriales existant au moment de la disparition de l'URSS Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Le vote à distance, à quelles conditions ? Consulter le document
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Rapports d'information
Le vote à distance, à quelles conditions ?

Proposition de résolution relative au caractère discriminatoire de la répartition des questions au Gouvernement entre les groupes politiques et les sénateurs non-inscrits Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative au caractère…

Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer le crime de violence…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1497 du 2…

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de procédures civile, pénale et administrative et portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de cette épidémie Consulter le document
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Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour…

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte…