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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Sur le bilan triennal d'activité (2017-2020) de la Délégation sénatoriale aux outre-mer Consulter le document
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Rapports d'information
Sur le bilan triennal d'activité (2017-2020) de la…

Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte…

Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? Consulter le document
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Rapports d'information
Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le…

Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace les compétences en matière de mobilité, de développement durable et d'action économique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité…

Proposition de loi tendant à rétablir la clause de compétence générale des départements Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à rétablir la clause de…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à rendre l'accès gratuit aux masques et aux tests Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi organique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique

Proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant réforme de la responsabilité…

Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique Consulter le document
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Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité…

Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usagers - auditions Consulter le document
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Concessions autoroutières : des profits futurs à partager…

Mettre fin au trafic de cocaïne en Guyane : l'urgence d'une réponse plus ambitieuse Consulter le document
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Mettre fin au trafic de cocaïne en Guyane : l'urgence d'une…

Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usagers - rapport Consulter le document
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Concessions autoroutières : des profits futurs à partager…

Proposition de loi visant à rendre une marge de manoeuvre aux communes en matière de logement social en baissant les quotas communaux obligatoires à 15 % Consulter le document
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Proposition de loi visant à rendre une marge de manoeuvre…

Rallier les citoyens, relier les territoires : le rôle incontournable des départements Consulter le document
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Rallier les citoyens, relier les territoires : le rôle…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin…

Proposition de loi visant à renforcer et généraliser la protection fonctionnelle des élus locaux et à durcir les sanctions pénales contre les atteintes physiques et verbales les visant Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer et généraliser la…

Proposition de loi tendant à prendre, à titre expérimental, des dispositions afin de moderniser l'organisation et le fonctionnement du système de santé en Normandie Consulter le document
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Proposition de loi tendant à prendre, à titre expérimental,…

Mutualiser, renouveler et légitimer pour affûter l'esprit d'équipe des fédérations sportives Consulter le document
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Mutualiser, renouveler et légitimer pour affûter l'esprit…

Sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la fraude aux prestations sociales Consulter le document
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Sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la fraude…

Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir Tome 2 : Comptes rendus des auditions plénières et liste des contributions écrites Consulter le document
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Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses…

Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir Tome I : Rapport Consulter le document
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Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses…

L'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires Consulter le document
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L'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires

Proposition de loi visant à subordonner l'autorisation d'implantation des grandes surfaces commerciales au respect des documents d'urbanisme Consulter le document
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Proposition de loi visant à subordonner l'autorisation…

Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public Consulter le document
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Proposition de loi pour la mise en place d'une certification…