Police et sécurité

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X…

Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X…

Proposition de loi visant à rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l'ordre par le renforcement d'une autorité indépendante en charge de la déontologie des forces de sécurité Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à rétablir la confiance entre les…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1144 du 16…

Proposition de loi relative à la sécurité globale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative à la sécurité globale

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale -…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Sécurités : Gendarmerie nationale

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Sécurités (Sécurité civile)

Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Administration pénitentiaire

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Sécurités

Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans…

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

Proposition de loi tendant à pénaliser les dérives des communautarismes religieux, notamment les prédications subversives et séditieuses Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à pénaliser les dérives des…

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de la sécurisation des ports Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi pour la mise en place d'une certification…