Police et sécurité
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Rapports législatifsProjet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X… |
Projets de loiProjet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X… |
Propositions de loiProposition de loi visant à rétablir la confiance entre les… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1144 du 16… |
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Propositions de loiProposition de loi relative à la sécurité globale |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale -… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Sécurités : Gendarmerie nationale |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Sécurités (Sécurité civile) |
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Projets de loiProjet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Administration pénitentiaire |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Sécurités |
Propositions de loiProposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans… |
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Rapports législatifsProjet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence… |
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Projets de loiProjet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à pénaliser les dérives des… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence… |
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Projets de loiProjet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence… |
Projets de loiProjet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X… |
Propositions de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une… |
Rapports législatifsProposition de loi pour la mise en place d'une certification… |
