Économie et finances, fiscalité

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Proposition de résolution demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution demandant au Gouvernement de…

Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer…

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour…

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour…

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour…

Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ? Consulter le document
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Rapports d'information
Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du…

Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de…

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour…

Proposition de loi visant à verser les amendes liées au confinement aux hôpitaux publics Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à verser les amendes liées au…

Proposition de loi tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes d'une catastrophe naturelle, d'une crise politique ou d'une crise sanitaire grave Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à la création d'un fonds de…

Proposition de loi visant à assurer les pertes d'exploitation liées à des crises sanitaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer les pertes…

Proposition de loi tendant à créer une délégation au renseignement économique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à créer une délégation au…

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les…

Proposition de loi visant à créer un mécanisme d'assurance des pertes d'exploitation liées à des menaces ou crises sanitaires graves Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer un mécanisme d'assurance…

Proposition de loi relative à la solidarité en faveur des Français établis à l'étranger en période de crise Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la solidarité en faveur des…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Les dotations publiques consacrées au financement de la vie politique : éléments d'évaluation Consulter le document
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Rapports d'information
Les dotations publiques consacrées au financement de la vie…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à améliorer la lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre des politiques de voisinage Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi relative aux Français établis hors de France Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative aux Français établis hors de…

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Rapports législatifs
Proposition de loi relative aux Français établis hors de…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux Français établis hors de…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer…