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Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental Consulter le document
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Projet de loi organique relatif au Conseil économique,…

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal Consulter le document
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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2021

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure Consulter le document
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Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X…

Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur Consulter le document
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Projet de loi de programmation de la recherche pour les…

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Consulter le document
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Consulter le document
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Consulter le document
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental Consulter le document
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Consulter le document
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution Consulter le document
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Projet de loi organique relatif à la simplification des…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre la France et le Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre la France et la Chine Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant…

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal Consulter le document
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Consulter le document
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

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Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure Consulter le document
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Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X…

Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique Consulter le document
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Projet de loi d'accélération et de simplification de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-192 du 4 mars 2020 portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-192 du 4 mars…