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Propositions de loiProposition de loi relative à la sécurité sanitaire |
Propositions de loiProposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit… |
Rapports d'informationLe financement à la performance : Une condition de… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2020 |
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Rapports législatifsProposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30… |
Rapports d'informationRencontre avec les maires et élus d'outre-mer |
Rapports d'informationCouverture numérique du territoire : Les objectifs seront… |
Rapports d'informationANSM : Réarmer le gendarme de la sécurité sanitaire |
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Propositions de loiProposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30… |
Rapports d'informationAccès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en… |
Propositions de loiProposition de loi relative au recouvrement de la taxe… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2020 |
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Rapports législatifsProposition de loi visant à lutter contre la haine sur… |
Rapports législatifsProjet de loi organique modifiant la loi organique n°… |
Rapports d'informationViolences contre les sapeurs-pompiers : 18 propositions pour… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'approbation de la convention… |
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Rapports législatifsProjet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant la ratification de l'accord de… |
Propositions de loiProposition de loi visant à établir les conditions d'une «… |
Propositions de loiProposition de loi visant à limiter les inégalités liées à… |
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Propositions de loiProposition de loi visant à favoriser la dissolution des… |
Projets de loiProjet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'accord entre la France et… |
Propositions de loiProposition de loi pour une pratique du sport en salle en… |
