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Violences contre les sapeurs-pompiers : 18 propositions pour que cesse l'inacceptable Consulter le document
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Rapports d'information
Violences contre les sapeurs-pompiers : 18 propositions pour…

Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Administration pénitentiaire

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Sécurités (Sécurité et éducation routières)

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Sécurités (Gendarmerie nationale ; Police nationale )

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Sécurités (Sécurité civile)

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Sécurités : Gendarmerie nationale

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Sécurités

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

La sécurité informatique des pouvoirs publics Consulter le document
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Rapports d'information
La sécurité informatique des pouvoirs publics

Proposition de loi tendant à faciliter le rapprochement familial des personnes en exécution de peine Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faciliter le rapprochement…

Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au coeur de la décision Consulter le document
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Rapports d'information
Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au coeur de la…

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen…

Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la…

Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'identification et à la…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-724 du 10…

Proposition de loi visant à lutter contre les incivilités, menaces et violences envers les personnes dépositaires de l'autorité publique, chargées d'une mission de service public ou investies d'un mandat électif public Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre les incivilités,…

Plan d'action pour une plus grande sécurité des maires - Résultats de la consultation lancée par le Sénat Consulter le document
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Rapports d'information
Plan d'action pour une plus grande sécurité des maires -…

Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement : un système grippé ? Consulter le document
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Rapports d'information
Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-414 du 7 mai 2019 modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-414 du 7 mai…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-363 du 24 avril 2019 étendant les pouvoirs de police judiciaire des agents mentionnés à l'article L. 205-1 du code rural et de la pêche maritime et à l'article L. 511-3 du code de la consommation Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-363 du 24 avril…

Proposition de loi visant à alléger le cadre législatif des fouilles dans les établissements pénitentiaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à alléger le cadre législatif des…

Proposition de loi visant à instaurer la présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre faisant usage de leur arme dans l'exercice de leurs fonctions Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer la présomption de…