Police et sécurité
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Rapports d'informationViolences contre les sapeurs-pompiers : 18 propositions pour… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2020Administration pénitentiaire |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2020Sécurités (Sécurité et éducation routières) |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2020Sécurités (Gendarmerie nationale ; Police nationale ) |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2020Sécurités (Sécurité civile) |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2020Sécurités : Gendarmerie nationale |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2020Sécurités |
Rapports législatifsProposition de résolution tendant à la création d'une… |
Rapports d'informationLa sécurité informatique des pouvoirs publics |
Propositions de loiProposition de loi tendant à faciliter le rapprochement… |
Rapports d'informationSauvetage en mer : replacer les bénévoles au coeur de la… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à créer le statut de citoyen… |
Rapports législatifsProposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des… |
Propositions de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à renforcer la prévention et la… |
Propositions de loiProposition de loi relative à l'identification et à la… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-724 du 10… |
Propositions de loiProposition de loi visant à lutter contre les incivilités,… |
Rapports d'informationPlan d'action pour une plus grande sécurité des maires -… |
Rapports d'informationLe recouvrement des amendes de circulation et des forfaits… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-414 du 7 mai… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-363 du 24 avril… |
Propositions de loiProposition de loi visant à alléger le cadre législatif des… |
Propositions de loiProposition de loi visant à instaurer la présomption de… |