Économie et finances, fiscalité

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Proposition de loi relative au recouvrement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux petites parcelles boisées Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au recouvrement de la taxe…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à réformer le régime des…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et…

Proposition de loi relative aux Français établis hors de France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux Français établis hors de…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

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Projet de loi de finances pour 2020

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Travail et emploi

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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux Français établis hors de…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Justice judiciaire et accès au droit

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Projet de loi de finances pour 2020

Culture : Création et Transmission des savoirs et…

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Projet de loi de finances pour 2020

Cohésion des territoires (Logement)

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Culture : Patrimoines

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Projet de loi de finances pour 2020

Administration pénitentiaire

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Projet de loi de finances pour 2020

Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5…

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Projet de loi de finances pour 2020

Justice

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Projet de loi de finances pour 2020

Régimes sociaux et de retraite

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Projet de loi de finances pour 2020

Outre-mer

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Projet de loi de finances pour 2020

Médias, livre et industries culturelles

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Projet de loi de finances pour 2020

Cohésion des territoires