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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi relative au recours à la vidéoprotection à des fins de lutte contre les infractions à la salubrité publique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au recours à la vidéoprotection…

Le rôle des centres hospitaliers universitaires dans la politique de soins Consulter le document
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Rapports d'information
Le rôle des centres hospitaliers universitaires dans la…

Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et…

Perspectives technologiques ouvertes par la 5G Consulter le document
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Rapports d'information
Perspectives technologiques ouvertes par la 5G

La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : un an après Consulter le document
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Rapports d'information
La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre la France et Chypre Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Les fiches S en questions : réponses aux idées reçues Consulter le document
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Rapports d'information
Les fiches S en questions : réponses aux idées reçues

#PasDeVague : la détresse des enseignants face à la violence scolaire Consulter le document
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Rapports d'information
#PasDeVague : la détresse des enseignants face à la violence…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Projet de loi autorisant l'approbation de la décision 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre la France et Chypre Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter la sortie de…

Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à faciliter la sortie de…

Observations sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises Consulter le document
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Rapports d'information
Observations sur le projet de loi relatif à la croissance et…

La Géorgie, bon élève du partenariat oriental Consulter le document
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Rapports d'information
La Géorgie, bon élève du partenariat oriental

Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif au renforcement de…

Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime…

Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi…

Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des…

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour…

Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions Consulter le document
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Projet de loi organique relatif au renforcement de…

Projet de loi de finances rectificative pour 2018 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2018