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Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2017 Consulter le document
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Rapports d'information
Activité de la délégation parlementaire au renseignement…

Le parc d'hélicoptères des armées : une envolée des coûts de maintenance, une indisponibilité chronique, des efforts qui doivent être prolongés Consulter le document
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Rapports d'information
Le parc d'hélicoptères des armées : une envolée des coûts de…

Menace terroriste : pour une République juste mais plus ferme Consulter le document
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Rapports d'information
Menace terroriste : pour une République juste mais plus…

Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine Consulter le document
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Rapports d'information
Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une…

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Rapports d'information
Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une…

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les…

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Projets de loi
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les…

Proposition de loi tendant à renforcer le contrôle parlementaire du renseignement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer le contrôle…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-20 du 17…

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État Islamique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État Islamique Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…