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Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer l'école de la…

Le réseau de l'enseignement français à l'étranger a-t-il  les moyens de ses ambitions ? Consulter le document
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Rapports d'information
Le réseau de l'enseignement français à l'étranger a-t-il les…

Proposition de loi relative à l'interdiction des signes prosélytes ou contraires à l'égale dignité entre les hommes et les femmes à l'Université Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'interdiction des signes…

Métier d'enseignant : un cadre rénové pour renouer avec l'attractivité Consulter le document
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Rapports d'information
Métier d'enseignant : un cadre rénové pour renouer avec…

Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du…

Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du…

Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des…

Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du…

Le recours aux personnels contractuels dans l'éducation nationale Consulter le document
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Rapports d'information
Le recours aux personnels contractuels dans l'éducation…

Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la liberté des…

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du…

Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des…

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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des…

Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat Consulter le document
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Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le…

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