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Proposition de loi visant à favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à favoriser la transparence dans…

Prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société Consulter le document
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Rapports d'information
Prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un…

Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la…

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités…

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des…

Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable…

Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses…

Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses…

Proposition de loi tendant à adapter aux caractéristiques et contraintes particulières de Mayotte les règles d'acquisition de la nationalité française par une personne née en France de parents étrangers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à adapter aux caractéristiques et…

Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses…

Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à permettre d'abroger ou de suspendre dans les collectivités de la Guyane et de Mayotte, l'application du droit du sol pour l'obtention de la nationalité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à permettre…

Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines…

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Propositions de loi
Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines…

Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la protection des…

Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le…

Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de…

Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de…

Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la France, le Congo, l'Équateur et le Pérou relatifs à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la…

Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la France, le Congo, l'Équateur et le Pérou relatifs à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la…

Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap Consulter le document
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Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de…