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Rapports législatifsProposition de loi d'expérimentation territoriale visant à… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1318 du 22… |
Rapports législatifsProposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la… |
Propositions de loiProposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire… |
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Propositions de loiProposition de loi relative à la lutte contre l'immigration… |
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Rapports législatifsProposition de résolution sur les conséquences du traité… |
Rapports législatifsProposition de loi constitutionnelle relative à la… |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à la déontologie et aux droits et… |
Propositions de loiProposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1174 du 23… |
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Propositions de loiProposition de loi favorisant l'accès au logement social… |
Propositions de loiProposition de loi d'expérimentation territoriale visant à… |
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Projets de loiProjet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le… |
Propositions de loiProposition de loi constitutionnelle relative à la… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation du quatrième avenant… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'approbation du quatrième avenant… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances rectificative pour 2015 |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2016 |
Propositions de loiProposition de loi d'expérimentation territoriale visant à… |