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Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1318 du 22 octobre 2015 portant dispositions transitoires relatives à la réforme des chambres régionales des comptes Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1318 du 22…

Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage…

Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la…

Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire…

Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire…

Proposition de loi relative à la lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre l'immigration…

Proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi de modernisation des règles applicables à…

Proposition de résolution sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire Consulter le document
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Proposition de résolution sur les conséquences du traité…

Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales Consulter le document
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Proposition de loi constitutionnelle relative à la…

Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et…

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1174 du 23…

Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et…

Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre Consulter le document
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Proposition de loi favorisant l'accès au logement social…

Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée Consulter le document
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Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à…

Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire Consulter le document
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Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage…

Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 21 et 55 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le…

Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle relative à la…

Projet de loi autorisant l'approbation du quatrième avenant à la convention avec le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du quatrième avenant…

Projet de loi autorisant l'approbation du quatrième avenant à la convention avec le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation du quatrième avenant…

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Projet de loi de finances pour 2016 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée Consulter le document
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Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à…