Police et sécurité
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2015Sécurité |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2015Sécurité civile |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2015Sécurités (sécurité et éducation routières) |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2015Sécurités (sécurité civile) |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2015Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2015Sécurités : gendarmerie nationale |
Rapports législatifsProposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la… |
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Projets de loiProjet de loi accord avec le Gouvernement des États-Unis… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification du traité entre la… |
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Rapports législatifsProjet de loi renforçant les dispositions relatives à la… |
Rapports d'informationLa marche en avant de l'administration préfectorale |
Projets de loiProjet de loi renforçant les dispositions relatives à la… |
Rapports d'informationLe pilier militaire de la sécurité civile : l'exemple de… |
Rapports d'informationLa rétention administrative : éviter la banalisation,… |
Rapports législatifsProposition de loi renforçant la lutte contre le système…Comptes rendus des auditions |
Rapports législatifsProposition de loi renforçant la lutte contre le système…Rapport |
Propositions de loiProposition de loi renforçant la lutte contre le système… |
Rapports d'informationNumérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
Rapports d'informationProstitution : la plus vieille violence du monde faite aux… |