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Proposition de loi relative à la protection de l'enfant Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Proposition de résolution sur la reconnaissance par la France d'un Etat palestinien Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la reconnaissance par la…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Proposition de résolution sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur le règlement des différends…

Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la simplification de la vie des…

Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la simplification de la vie des…

Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au…

Proposition de loi visant à aligner les circonscriptions pour les élections européennes sur les régions nouvellement délimitées Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à aligner les circonscriptions…

Projet de loi autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation des amendements de…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre…

Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre…

Projet de loi autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation des amendements de…

Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises Consulter le document
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Projet de loi relatif à la simplification de la vie des…

Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au…

Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la simplification de la vie des…

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de programmation des finances publiques pour…

L'État et les régions : l'avenir des contrats de plan Consulter le document
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Rapports d'information
L'État et les régions : l'avenir des contrats de plan

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de programmation des finances publiques pour…

Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la simplification de la vie des…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…