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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de résolution sur les médicaments vétérinaires et les aliments médicamenteux pour animaux Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur les médicaments vétérinaires…

L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 Consulter le document
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Rapports d'information
L'évolution des finances locales à l'horizon 2017

Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la…

Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité…

Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la prise en compte par le…

Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la…

Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-699 du 26 juin…

Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à…

Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Équilibres financiers généraux

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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Assurance vieillesse

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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Proposition de résolution sur la nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la nécessaire réforme de la…

Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la prise en compte par le…

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Examen des articles

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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Assurance maladie

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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Secteur médico-social

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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Famille

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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Accidents du travail et maladies professionnelles

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Tableau comparatif

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'expression des parlements nationaux lors du renouvellement de la Commission européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la modernisation et à la…

Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la…