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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Sport, jeunesse et vie associative

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Sécurités (sécurité et éducation routières)

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Travail et emploi

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Sécurités (sécurité civile)

Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la simplification de la vie des…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Action extérieure de l'État

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Immigration, asile et intégration

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Projet de loi de finances pour 2015

Outre-mer

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Projet de loi de finances pour 2015

Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale)

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Projet de loi de finances pour 2015

Fonction publique

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Projet de loi de finances pour 2015

Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et…

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Projet de loi de finances pour 2015

Santé

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Projet de loi de finances pour 2015

Régimes sociaux et de retraite

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Solidarité, insertion et égalité des chances

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Projet de loi de finances pour 2015

Enseignement scolaire

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Culture

Proposition de loi visant à améliorer le dialogue social dans la fonction publique de l'État Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer le dialogue social…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Recherche : recherche dans le domaine du développement…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne relatif au 11ème fonds européen de développement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

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Projet de loi de finances pour 2015

Ecologie, développement et mobilité durables : énergie