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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Vers une gestion plus efficiente du patrimoine immobilier hospitalier Consulter le document
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Rapports d'information
Vers une gestion plus efficiente du patrimoine immobilier…

Proposition de loi visant à permettre aux officiers de l'état civil français d'enregistrer les déclarations de naissance au sein de l'hôpital transfrontalier commun à la France et à l'Espagne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre aux officiers de…

Caraïbes et Amérique centrale : au carrefour des marchés d'avenir Consulter le document
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Documents de travail
Caraïbes et Amérique centrale : au carrefour des marchés…

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la nationalisation des…

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme…

Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la modernisation et à la…

Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les…

Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30…

Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des…

Les nouvelles mobilités sereines et durables: concevoir et utiliser des véhicules écologiques Consulter le document
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Rapports d'information
Les nouvelles mobilités sereines et durables: concevoir et…

Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des…

Projet de loi relatif à la géolocalisation Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la géolocalisation

Proposition de loi tendant à interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droits de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l'ordre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à interdire aux auteurs de crimes…

Projet de loi relatif à la consommation Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la consommation

La recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat Consulter le document
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Rapports d'information
La recevabilité financière des amendements et des…

Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les…

Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres…

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la nationalisation des…

Proposition de résolution sur la mise sur le marché et la brevetabilité des semences et obtentions végétales (texte E 8314) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la mise sur le marché et la…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les biocarburants (texte E 7790) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives…

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions…

Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous…