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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des…

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et…

Les nouvelles mobilités sereines et durables: concevoir et utiliser des véhicules écologiques Consulter le document
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Rapports d'information
Les nouvelles mobilités sereines et durables: concevoir et…

Proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs…

Proposition de loi visant à encadrer le fichage génétique et à interdire le fichage des personnes poursuivies pour des faits commis à l'occasion d'activités syndicales et revendicatives Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à encadrer le fichage génétique et…

Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très…

Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant transposition de la directive…

Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques…

Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant transposition de la directive…

Projet de loi relatif à la géolocalisation Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la géolocalisation

Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la…

Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle

Projet de loi relatif à la géolocalisation Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la géolocalisation

Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi d'orientation et de programmation relative à…

Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif…

Enlèvement des ordures ménagères  et tarification incitative : laisser le choix aux collectivités Consulter le document
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Rapports d'information
Enlèvement des ordures ménagères et tarification incitative…

Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe…

Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en…

Les nouvelles mobilités sereines et durables: concevoir et utiliser des véhicules écologiques Consulter le document
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Rapports d'information
Les nouvelles mobilités sereines et durables: concevoir et…

Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République du Pérou Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité…

Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en…

Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale Consulter le document
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Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à…