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Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très…

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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très…

Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Proposition de loi instaurant la gestion collective des droits de reproduction et de représentation d'une oeuvre d'art graphique, plastique ou photographique par un service de moteur de recherche et de référencement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instaurant la gestion collective des…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre…

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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Les zones économiques exclusives ultramarines : le moment de vérité Consulter le document
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Rapports d'information
Les zones économiques exclusives ultramarines : le moment de…

L'aménagement urbain en France et au Japon : quel cadre de vie pour demain ? Consulter le document
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L'aménagement urbain en France et au Japon : quel cadre de…

Proposition de loi visant à protéger l'identité de genre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à protéger l'identité de genre

Le droit en soute : le dumping social dans les transports européens Consulter le document
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Rapports d'information
Le droit en soute : le dumping social dans les transports…

Proposition de loi tendant à encadrer la tenue du fichier du ministère de l'intérieur concernant les nuances politiques des élus et des candidats Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à encadrer la tenue du fichier du…

Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la désignation des conseillers…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création, le fonctionnement et les garanties techniques de la plateforme nationale des interceptions judiciaires (Pnij) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la conformité au principe de…

Les agences régionales de santé : une innovation majeure, un déficit de confiance Consulter le document
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Rapports d'information
Les agences régionales de santé : une innovation majeure, un…

Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles…