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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi d'orientation et de programmation relative à…

Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en…

Le projet de programme de stabilité 2014-2017 Consulter le document
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Rapports d'information
Le projet de programme de stabilité 2014-2017

L'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, des transports et de la voirie : consolider, sécuriser, simplifier Consulter le document
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Rapports d'information
L'accessibilité aux personnes handicapées des établissements…

Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen et supprimant le seuil de 5 % pour la répartition des sièges Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi rétablissant une circonscription unique…

Proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs…

Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à…

Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au…

Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de…

Proposition de loi visant à renforcer la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à renforcer la protection des…

Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques…

Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en…

Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles…

Proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à permettre le don de jours de…

Mieux mutualiser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) : une urgence déclarée Consulter le document
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Rapports d'information
Mieux mutualiser les moyens des services départementaux…

Trois clés pour l'avenir universitaire aux Antilles et en Guyane : territorialité, attractivité, solidarité Consulter le document
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Trois clés pour l'avenir universitaire aux Antilles et en…

Europol et Eurojust : perspectives d'avenir Consulter le document
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Rapports d'information
Europol et Eurojust : perspectives d'avenir

Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des…

La protection des données personnelles dans l'open data : une exigence et une opportunité Consulter le document
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Rapports d'information
La protection des données personnelles dans l'open data :…

Proposition de loi visant à autoriser les communes à moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction de la composition des foyers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à autoriser les communes à moduler…

Vote électronique : préserver la confiance des électeurs Consulter le document
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Rapports d'information
Vote électronique : préserver la confiance des électeurs

Proposition de loi donnant la possibilité à l'État de décentraliser auprès de collectivités territoriales la réalisation de grandes infrastructures de communications Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi donnant la possibilité à l'État de…