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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour…

Sport professionnel et collectivités territoriales : l'heure des transferts ? (Rapport) Consulter le document
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Rapports d'information
Sport professionnel et collectivités territoriales : l'heure…

Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de…

Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de…

Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de…

Pêches maritimes : comment concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques ? Consulter le document
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Rapports d'information
Pêches maritimes : comment concilier exploitation et…

Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la…

Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à…

Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique portant diverses dispositions…

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à Saint-Barthélemy Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à…

Proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'instauration d'une journée…

Proposition de loi visant à la réduction de 44% des charges sur salaires des entreprises marchandes, sans aucune charge pour l'État, ni pour le contribuable Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la réduction de 44% des charges…

Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30…

Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif aux activités privées de protection…

Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des…

Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la décentralisation des…

Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi d'orientation et de programmation relative à…

Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en…