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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi d'orientation et de programmation relative à…

Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de…

Proposition de loi tendant à interdire la compensation entre les commissions perçues par les établissements de crédit et les minima sociaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à interdire la compensation entre…

Les politiques temporelles des collectivités territoriales Consulter le document
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Rapports d'information
Les politiques temporelles des collectivités territoriales

Proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi…

Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des…

Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la…

Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de…

La coopération énergétique franco-allemande :  naissance d'une Europe de l'énergie ? Consulter le document
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Rapports d'information
La coopération énergétique franco-allemande : naissance…

Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux…

Proposition de loi organique visant à autoriser les élus locaux titulaires d'un mandat de député ou de sénateur à siéger dans les organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique visant à autoriser les élus…

Sport professionnel et collectivités territoriales : l'heure des transferts ? (Annexes) Consulter le document
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Rapports d'information
Sport professionnel et collectivités territoriales : l'heure…

Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la…

Les comptes du Sénat de l'exercice 2013 Consulter le document
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Rapports d'information
Les comptes du Sénat de l'exercice 2013

Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la modernisation et à la…

Le renforcement des forces spéciales françaises, avenir de la guerre ou conséquence de la crise ? Consulter le document
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Rapports d'information
Le renforcement des forces spéciales françaises, avenir de…

Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la modernisation et à la…

Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant transposition de la directive…

Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif aux activités privées de protection…

Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif aux activités privées de protection…

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du…

Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif aux activités privées de protection…

Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant transposition de la directive…

La politique méditerranéenne après le "printemps arabe" : le statut avancé de la Jordanie Consulter le document
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Rapports d'information
La politique méditerranéenne après le "printemps arabe" : le…