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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

La France et l'Iran : des relations économiques et financières à reconstruire Consulter le document
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Rapports d'information
La France et l'Iran : des relations économiques et…

Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence…

Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se…

Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à moderniser diverses…

Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie…

Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie…

Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des…

Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se…

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du…

Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à moderniser diverses…

Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer des polices territoriales…

Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé Consulter le document
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Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la…

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Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la…

Proposition de loi relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la procédure applicable devant…

Proposition de loi tendant à remédier au millefeuille territorial en réduisant de moitié le nombre des régions et celui des départements Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à remédier au millefeuille…

Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi d'orientation et de programmation relative à…

Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la réhabilitation collective…

L'aide à domicile auprès des publics fragiles : un système à bout de souffle à réformer d'urgence Consulter le document
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Rapports d'information
L'aide à domicile auprès des publics fragiles : un système à…

Régime social des indépendants : 8 ans après la réforme, restaurer la confiance Consulter le document
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Rapports d'information
Régime social des indépendants : 8 ans après la réforme,…

Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la…

Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité…

Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à…

Proposition de résolution visant à proclamer Edward SNOWDEN Citoyen d'honneur de la République française et à lui accorder l'asile politique Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution visant à proclamer Edward SNOWDEN…

Suppression de la profession d'avoué : premier bilan d'application de la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel Consulter le document
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Suppression de la profession d'avoué : premier bilan…