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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

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Rapports d'information
Quels emplois pour demain ?

Rapport annuel sur l'application des lois - Bilan de l'année parlementaire 2012-2013 et perspectives nouvelles Consulter le document
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Rapports d'information
Rapport annuel sur l'application des lois - Bilan de l'année…

Les avances aux services de l'État et aux organismes gérant des services publics : un dispositif original,  aux procédures éprouvées mais à conforter dans son pilotage et son suivi Consulter le document
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Rapports d'information
Les avances aux services de l'État et aux organismes gérant…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de résolution sur la transition énergétique Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la transition énergétique

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à…

Rapport

Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à…

Auditions

Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et…

Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à la préservation des…

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux…

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de…

Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la…

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'exercice du droit de vote Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'exercice du…

Projet de loi autorisant l'adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'adhésion de la France à l'accord…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'adhésion de la France à l'accord…

Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux femmes Consulter le document
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Rapports d'information
Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des…

Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la réhabilitation collective…

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du…

La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une évolution à maîtriser Consulter le document
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Rapports d'information
La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une…