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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution , au nom de la commission des…

La perspective européenne du Monténégro Consulter le document
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Rapports d'information
La perspective européenne du Monténégro

Un nouveau cadre pour les cultures scientifique, technique et industrielle Consulter le document
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Rapports d'information
Un nouveau cadre pour les cultures scientifique, technique…

Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage Consulter le document
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Rapports d'information
Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 15…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Aide juridictionnelle : le temps de la décision Consulter le document
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Rapports d'information
Aide juridictionnelle : le temps de la décision

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de…

Projet de loi portant réforme ferroviaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant réforme ferroviaire

Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du protocole…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la…

Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant Consulter le document
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Rapports d'information
Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans…

Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit Consulter le document
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Rapports d'information
Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis…

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux…

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux…

Lutter contre les stéréotypes sexistes dans les manuels scolaires : faire de l'école un creuset de l'égalité Consulter le document
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Rapports d'information
Lutter contre les stéréotypes sexistes dans les manuels…

Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le dépôt d'une OPA en cas d'acquisition de l'essentiel de l'activité d'une entreprise Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le dépôt…

Projet de loi portant réforme ferroviaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant réforme ferroviaire

Autorités administratives indépendantes - 2006-2014 : un bilan Consulter le document
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Rapports d'information
Autorités administratives indépendantes - 2006-2014 : un…

Proposition de loi tendant à améliorer la représentation des Français établis hors de France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à améliorer la représentation des…

Processus électoral : actualités et perspectives Consulter le document
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Documents de travail
Processus électoral : actualités et perspectives