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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à la nomination des…

Projet de loi portant réforme ferroviaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant réforme ferroviaire

Les contrats de partenariats : des bombes à retardement ? Consulter le document
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Rapports d'information
Les contrats de partenariats : des bombes à retardement ?

États-Unis : l'usage de la force et la force de l'influence Consulter le document
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Rapports d'information
États-Unis : l'usage de la force et la force de l'influence

Actes du colloque Femmes résistantes, organisé le 27 mai 2014 dans le cadre de la première commémoration, au Sénat, de la Journée nationale de la Résistance Consulter le document
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Rapports d'information
Actes du colloque Femmes résistantes, organisé le 27 mai…

Réserviste : un engagement citoyen au service de la Nation - Bilan d'application de la loi du 28 juillet 2011 sur l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure Consulter le document
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Rapports d'information
Réserviste : un engagement citoyen au service de la Nation -…

Rapport d'activité pour les années 2013 et 2014 Consulter le document
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Rapports d'information
Rapport d'activité pour les années 2013 et 2014

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité so pour 2014 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité so…

Projet de loi Améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi Améliorer le respect des obligations fiscales…

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Projet de loi Améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Améliorer le respect des obligations fiscales…

Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland de Lyon Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la sécurisation des…

Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi renforçant la lutte contre le système…

Comptes rendus des auditions

Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi renforçant la lutte contre le système…

Rapport

Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de…

Collectivités territoriales et la petite enfance Consulter le document
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Rapports d'information
Collectivités territoriales et la petite enfance

La réforme des chambres de commerce et d'industrie : des résultats régionaux contrastés. Bilan d'application de la loi du 23 juillet 2010 Consulter le document
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Rapports d'information
La réforme des chambres de commerce et d'industrie : des…

Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la sécurisation des…

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Consulter le document
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Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et…

Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur Consulter le document
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Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de…

Les musées nationaux : quelles ressources pour quelles missions ? Consulter le document
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Rapports d'information
Les musées nationaux : quelles ressources pour quelles…

Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) Consulter le document
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Proposition de loi relative à la sécurisation des…

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Consulter le document
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Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et…