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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Les externalisations en opérations extérieures : un outil à manier avec précaution Consulter le document
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Les externalisations en opérations extérieures : un outil à…

La rétention administrative : éviter la banalisation, garantir la dignité des personnes Consulter le document
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La rétention administrative : éviter la banalisation,…

Proposition de loi visant à supprimer le recours aux machines à voter pour les élections générales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à supprimer le recours aux…

Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi autorisant l'accord local de…

Proposition de loi tendant à renforcer l'information des maires et des préfets sur les donations de biens immeubles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer l'information des…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du protocole…

La rémunération des militaires Consulter le document
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La rémunération des militaires

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Consulter le document
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

L'Agence des aires marines protégées : quelle ambition pour la politique de protection du milieu marin ? Consulter le document
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L'Agence des aires marines protégées : quelle ambition pour…

Sur la transition énergétique allemande « Energiewende » Consulter le document
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Sur la transition énergétique allemande « Energiewende »

Projet de loi relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relative à l'expérimentation d'une…

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et…

Proposition de résolution visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution visant à mieux protéger la santé…

Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la désignation des conseillers…

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Consulter le document
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Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et…

Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à…

Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes Consulter le document
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Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité so pour 2014 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité so…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage Consulter le document
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les…

Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité dans la fonction publique ? Consulter le document
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Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité dans…

Voies navigables de France : Un canal d'avenir au service du développement durable Consulter le document
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Voies navigables de France : Un canal d'avenir au service du…

Énergies renouvelables : l'exception québécoise Consulter le document
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Énergies renouvelables : l'exception québécoise