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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

Proposition de loi relative à l'incrimination pénale de la contestation publique du génocide arménien Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'incrimination pénale de la…

Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi autorisant l'accord local de…

Le pilier militaire de la sécurité civile : l'exemple de l'unité d'intervention et d'instruction de la sécurité civile n° 7 (UIISC 7) Consulter le document
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Rapports d'information
Le pilier militaire de la sécurité civile : l'exemple de…

Objets d'art en dépôt dans le réseau diplomatique : des progrès à conforter Consulter le document
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Rapports d'information
Objets d'art en dépôt dans le réseau diplomatique : des…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de loi de clarification territoriale et d'affirmation des départements Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi de clarification territoriale et…

Vers l'ouverture des échanges commerciaux avec l'Iran Consulter le document
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Documents de travail
Vers l'ouverture des échanges commerciaux avec l'Iran

Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi de simplification, de clarification et…

La régulation à l'épreuve de l'innovation : les pouvoirs publics face au développement des monnaies virtuelles Consulter le document
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Rapports d'information
La régulation à l'épreuve de l'innovation : les pouvoirs…

Proposition de loi visant à rénover les rapports entre les collectivités territoriales et les clubs professionnels et à moderniser le modèle économique du sport professionnel Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rénover les rapports entre les…

La protection sociale des élus locaux Consulter le document
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Rapports d'information
La protection sociale des élus locaux

L'écriture de la loi Consulter le document
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Documents de travail
L'écriture de la loi

Les nouveaux usages de la télévision (Actes de la table ronde organisée au Sénat le 25 juin 2014) Consulter le document
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Rapports d'information
Les nouveaux usages de la télévision (Actes de la table…

Activités de l'Association interparlementaire France-Canada en 2013 Consulter le document
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Documents de travail
Activités de l'Association interparlementaire France-Canada…

Proposition de loi tendant à faciliter les fusions d'établissements publics de coopération intercommunale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faciliter les fusions…

Musée national du sport : une dernière chance à saisir Consulter le document
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Rapports d'information
Musée national du sport : une dernière chance à saisir

Les premiers enseignements du quinzième plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique Consulter le document
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Rapports d'information
Les premiers enseignements du quinzième plan de lutte contre…

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine :  rénover l'ANRU sans la dénaturer Consulter le document
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Rapports d'information
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine : rénover…

Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la simplification de la vie des…

Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la désignation des conseillers…

Agence française de développement : quelles ambitions pour 2014-2016 ? Consulter le document
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Rapports d'information
Agence française de développement : quelles ambitions pour…

L'aide publique au développement de la France à un pays à revenu intermédiaire : l'exemple du Vietnam Consulter le document
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Rapports d'information
L'aide publique au développement de la France à un pays à…