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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Proposition de loi tendant à simplifier la procédure d'adjudication des lots communaux de chasse et le droit local de la chasse en Alsace et en Moselle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à simplifier la procédure…

Proposition de loi relative au report des délais pour la création des communautés d'agglomération Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au report des délais pour la…

Les conséquences de la crise sur le système de protection sociale espagnol Consulter le document
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Rapports d'information
Les conséquences de la crise sur le système de protection…

Constitution de la V° République Consulter le document
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Autres documents
Constitution de la V° République

octobre 2014

Proposition de loi relative à la reconnaissance juridique du Conseil de rédaction Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la reconnaissance juridique du…

Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la suppression de la publicité…

Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative aux autorités…

Proposition de loi portant statut des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant statut des autorités…

La marche en avant de l'administration préfectorale Consulter le document
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Rapports d'information
La marche en avant de l'administration préfectorale

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2014-471 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de dispositions du livre IV du code du commerce Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2014-471 du 7 mai…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la prise en compte par le…

Proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas…

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au…

Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la…

Proposition de loi visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à développer l'apprentissage au…

Histoires Mémoires Croisées "Des champs de bataille aux réécritures de l'Histoire coloniale" - Rencontre du 8 juillet 2014 Consulter le document
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Rapports d'information
Histoires Mémoires Croisées "Des champs de bataille aux…

L'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs - PNGMDR 2013-2015 Consulter le document
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Rapports d'information
L'évaluation du plan national de gestion des matières et des…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de loi constitutionnelle visant à améliorer le fonctionnement des institutions Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant à améliorer le…

Proposition de loi visant à inclure la téléphonie mobile dans le service universel Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à inclure la téléphonie mobile…

Proposition de loi relative à la protection de l'enfant Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant