Rechercher

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi constitutionnelle relative à la composition du Conseil constitutionnel Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle relative à la…

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi de programmation des finances publiques pour…

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux…

Projet de loi accord avec le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi accord avec le Gouvernement des États-Unis…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-696 du 26 juin 2014 favorisant la contribution de l'assurance vie au financement de l'économie Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-696 du 26 juin…

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux…

Projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi organique portant application de l'article 68…

Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à interdire la prescription…

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la…

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la…

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la…

Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à interdire la prescription…

Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à modifier les conditions…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du protocole…

Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi autorisant l'accord local de…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du protocole…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification du protocole…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification du protocole…

La sûreté nucléaire de demain :  un enjeu financier et démocratique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
La sûreté nucléaire de demain : un enjeu financier et…