Police et sécurité
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Propositions de résolutionProposition de résolution sur le droit d'accès à un avocat… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
Propositions de résolutionProposition de résolution , au nom de la commission des… |
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Rapports législatifsProposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout… |
Rapports législatifsProposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant la ratification du traité entre le… |
Propositions de loiProposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout… |
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Propositions de loiProposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2012Sécurité : gendarmerie |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2012Sécurité |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2012Sécurité |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2012Sécurité civile |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2012Sécurité civile |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification du traité entre le… |
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Propositions de loiProposition de loi relative aux contrôles d'identité et à la… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à instaurer un service citoyen… |
Rapports législatifsProposition de loi relative à la prévention et… |
Propositions de loiProposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout… |
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Rapports législatifsProposition de loi visant à instaurer un service citoyen… |
Propositions de loiProposition de loi visant à renforcer les conditions de… |
Propositions de loiProposition de loi visant à instaurer un service citoyen… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
