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Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L.…

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le régime des aides d'Etat aux services d'intérêt économique général (SIEG) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution , au nom de la commission des…

Proposition de loi relative à la charge de l'entretien des ouvrages d'art de type ponts-routes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la charge de l'entretien des…

Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Affaires européennes

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Culture : patrimoines, transmission des savoirs

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Départements d'outre-mer

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Fonction publique

La crise italienne et la zone euro Consulter le document
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Rapports d'information
La crise italienne et la zone euro

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel…

Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Les conditions générales de l'équililbre financier (première…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Le budget de 2012 et son contexte économique et financier

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Les conditions générales de l'équililbre financier (première…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Politique de l'emploi et de l'apprentissage

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Action extérieure de l'Etat

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Médias, livre et industries culturelles : livre et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Justice : Administration pénitentiaire

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Justice judiciaire et accès au droit

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Justice : Protection judiciaire de la jeunesse

Proposition de loi tendant à poser des critères objectifs aux offres de reclassement éventuellement proposées à certains salariés dans le cadre d'un plan de licenciement économique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à poser des critères objectifs…