Propositions de résolution

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux initiatives internationales pour la prévention des violences faites aux femmes de Colombie Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à apporter le soutien du Sénat à la signature d'une convention universelle pour la protection des personnes à l'égard du traitement des données personnelles Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à l'institution d'une…

Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1, relative à la directive services Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1,…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative aux responsabilités budgétaires des États membres de l'Union européenne Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…