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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Sécurité

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Sécurité civile

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Sécurité - Immigration, asile et intégration

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes sur le projet d'accord entre l'Union européenne et les États-Unis portant sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière afin de combattre le terrorisme Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie…

Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences…

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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes sur le projet d'accord entre l'Union européenne et les États-Unis portant sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière afin de combattre le terrorisme Consulter le document
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Propositions de résolution
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Projet de loi pénitentiaire Consulter le document
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