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Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Sécurité

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Projet de loi de finances pour 2010

Sécurité civile

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Sécurité - Immigration, asile et intégration

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes sur le projet d'accord entre l'Union européenne et les États-Unis portant sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière afin de combattre le terrorisme Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie…

Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public Consulter le document
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Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences…

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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes sur le projet d'accord entre l'Union européenne et les États-Unis portant sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière afin de combattre le terrorisme Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi pénitentiaire Consulter le document
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Projet de loi pénitentiaire

La nouvelle génération de titres d'identité : bilan et perspectives Consulter le document
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Rapports d'information
La nouvelle génération de titres d'identité : bilan et…

Immigration - la gestion des centres de rétention administrative peut encore être améliorée Consulter le document
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Rapports d'information
Immigration - la gestion des centres de rétention…

Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à…

Chronique d'une pandémie annoncée : la gestion du "stock national santé" par l'EPRUS Consulter le document
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Rapports d'information
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Proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les…

Le rôle de la police judiciaire dans l'instruction des affaires pénales Consulter le document
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Documents de travail
Le rôle de la police judiciaire dans l'instruction des…

Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale Consulter le document
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Projet de loi portant dispositions relatives à la…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, les Pays-Bas, l'Espagne, l'Italie, le Portugal, la France et le Royaume-Uni , établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, les Pays-Bas, l'Espagne, l'Italie, le Portugal, la France et le Royaume-Uni , établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre…

Projet de loi accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière Consulter le document
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Projet de loi accord entre le Gouvernement de la République…

Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public Consulter le document
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Projet de loi accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière Consulter le document
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Projet de loi accord entre le Gouvernement de la République…

Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de…

Proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes Consulter le document
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Proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter…

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