Police et sécurité
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2010Sécurité |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2010Sécurité civile |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2010Sécurité - Immigration, asile et intégration |
Rapports législatifsProposition de résolution au nom de la commission des… |
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Propositions de loiProposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie… |
Rapports législatifsProposition de loi renforçant la lutte contre les violences… |
Propositions de loiProposition de loi renforçant la lutte contre les violences… |
Propositions de résolutionProposition de résolution au nom de la commission des… |
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Rapports législatifsProjet de loi pénitentiaire |
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