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Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la…

Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et…

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Régimes sociaux et de retraite

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Modernisation de l'Etat

Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences…

Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le…

Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le…

Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences…

Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et…

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le…

Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif au transfert aux départements des…