Pouvoirs publics et Constitution

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Rapports législatifs
Projet de loi relatif aux archives

Proposition de résolution tendant à compléter et modifier le Règlement du Sénat Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à compléter et modifier le…

Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers généraux dans les cantons urbains Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des…

Projet de loi de finances pour 2008 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Administration générale et territoriale de l'Etat

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Pouvoirs publics

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Budget annexe - Publications officielles et information…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Direction de l'action du Gouvernement

Proposition de loi visant à rendre incompatibles la fonction de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger et la qualité de consul honoraire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rendre incompatibles la fonction…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Conseil et contrôle de l'Etat

Dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité Consulter le document
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Rapports d'information
Dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Gestion des finances publiques et des ressources humaines…

La composition des cours constitutionnelles Consulter le document
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Documents de travail
La composition des cours constitutionnelles

Proposition de loi tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à reconnaître le vote blanc comme…

Proposition de loi organique tendant à remédier à l'absentéisme parlementaire par une interdiction stricte de cumul avec toute fonction exécutive locale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à remédier à…

Proposition de loi relative à la simplification du droit Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la simplification du droit

La qualité de la loi Consulter le document
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Documents de travail
La qualité de la loi

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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la simplification du droit

L'amnistie et la grâce Consulter le document
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Documents de travail
L'amnistie et la grâce

Le vote électronique Consulter le document
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Documents de travail
Le vote électronique

Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant création d'une délégation…

L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : une source d'inspiration pour la modernisation du Sénat. Les exemples luxembourgeois, belge, portugais, grec, tchèque, autrichien et slovaque Consulter le document
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Rapports d'information
L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union…

Proposition de loi tendant à permettre l'organisation des élections présidentielle et législatives aux mêmes dates Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à permettre l'organisation des…

Proposition de loi organique tendant à ce que les élections législatives soient organisées en même temps que l'élection présidentielle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à ce que les élections…

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger en matière d'inéligibilité, de déclaration de candidature et de vote par correspondance Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7…