Traités et conventions

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Projet de loi approbation de l'avenant à la convention du 29 janvier 1951 entre la France et l'Italie relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi approbation de l'avenant à la convention du 29…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté entre la République française et la Fédération de Russie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices) Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole de 1997…

Projet de loi autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985, Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la Charte…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'UE. Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale dans l'Union européenne Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la…

Projet de loi relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne Consulter le document
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Projet de loi relatif au statut du personnel militaire et…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe) Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de Djibouti Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe) Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la protection des végétaux Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble deux annexes) Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation du traité…

Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes) Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention relative…

Projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe) Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur la…

Projet de loi France - Mexique, échange d'informations relatives à des opérations financières effectuées par l'entremise d'institutions financières pour prévenir et combattre les opérations provenant d'activités illicites ou de blanchiment d'argent Consulter le document
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Projet de loi France - Mexique, échange d'informations…

Projet de loi France - Macédoine, coopération en matière de sécurité intérieure Consulter le document
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Projet de loi France - Macédoine, coopération en matière de…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté entre la République française et la Fédération de Russie Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices) Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole de 1997…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de Djibouti Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…