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Dernières parutions

Rapports d'information

Les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le prochain cadre financier pluriannuel Consulter le document Ajouter le document au panier

Les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le…

Repenser le financement du handicap pour accompagner la société inclusive Consulter le document Ajouter le document au panier

Repenser le financement du handicap pour accompagner la…

Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Préconisations, rapport et annexes Consulter le document Ajouter le document au panier

Préconisations pour une réforme de la haute fonction…

Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Position personnelle du rapporteur Consulter le document Ajouter le document au panier

Préconisations pour une réforme de la haute fonction…

Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2018-310 du 27 avril 2018 relative à l'exercice par les avocats inscrits aux barreaux d'États hors UE de l'activité de consultation juridique et de rédaction d'actes sous seing privé pour autrui Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°…
Proposition de loi

Proposition de loi visant à protéger les participations de l'État des décisions de cession préjudiciables à la bonne gestion des actifs publics Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à protéger les participations de…
Rapport législatif

Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi autorisant la ratification du protocole…
Proposition de résolution

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d'intermédiation en ligne - COM (2018) 238 final Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du…