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Dernières parutions

Rapports d'information

L'adéquation des moyens humains et matériels  aux enjeux du contrôle fiscal : une évaluation difficile, une stratégie à clarifier Consulter le document Ajouter le document au panier

L'adéquation des moyens humains et matériels aux enjeux du…

Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et sur la situation et perspectives des comptes sociaux Consulter le document Ajouter le document au panier

Application de la loi de financement de la sécurité sociale…

Donner la parole aux petites  et moyennes entreprises françaises Consulter le document Ajouter le document au panier

Donner la parole aux petites et moyennes entreprises…

Le pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'État Consulter le document Ajouter le document au panier

Le pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des…

Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation, pour la saison 2019/2020, du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-777 du 24 juin…
Proposition de loi

Proposition de loi visant à reporter de six mois le délai prévu au IV de l'article L. 5216-7 du code général des collectivités territoriales Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à reporter de six mois le délai…
Rapport législatif

Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à…

Dette sociale et autonomie

Proposition de résolution

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de résolution au nom de la commission des…