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Rapports d'information

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire  du Conseil de l'Europe Troisième partie de la session ordinaire 2019 Consulter le document Ajouter le document au panier

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Affaire des « faux steaks hachés » : les défaillances de l'État doivent être corrigées Consulter le document Ajouter le document au panier

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La Jordanie, clé de voûte de la stabilité d'un Moyen-Orient en crise Consulter le document Ajouter le document au panier

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Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de loi

Proposition de loi relative à la reconnaissance juridique du Conseil de rédaction Consulter le document Ajouter le document au panier

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Rapport législatif

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte Consulter le document Ajouter le document au panier

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