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Dernières parutions

Rapports d'information

Quelle stratégie pour l'aide publique au développement : le cas de Madagascar Consulter le document Ajouter le document au panier

Quelle stratégie pour l'aide publique au développement : le…

Les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux - Actes du colloque du jeudi 7 novembre 2019 Consulter le document Ajouter le document au panier

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Les collectivités locales, engagées au service de nos ruralités Consulter le document Ajouter le document au panier

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Le financement à la performance : Une condition de l'attractivité des universités françaises Consulter le document Ajouter le document au panier

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Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi autorisant la ratification des deuxième, troisième et quatrième protocoles additionnels à la convention européenne d'extradition Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de loi

Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet Consulter le document Ajouter le document au panier

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Rapport législatif

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre la France et le Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de résolution

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027) Consulter le document Ajouter le document au panier

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