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Dernières parutions

Rapports d'information

Nature, efficacité et mise en oeuvre des peines : en finir avec les illusions ! Consulter le document Ajouter le document au panier

Nature, efficacité et mise en oeuvre des peines : en finir…

Le réseau de l'enseignement français à l'étranger a-t-il  les moyens de ses ambitions ? Consulter le document Ajouter le document au panier

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Journée des entreprises au Sénat - 29 mars 2018 Consulter le document Ajouter le document au panier

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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2018 Consulter le document Ajouter le document au panier

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Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales…
Proposition de loi

Proposition de loi relative à l'expertise des comités de protection des personnes Consulter le document Ajouter le document au panier

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Rapport législatif

Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de résolution

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activités des organisations non gouvernementales (ONG) intervenant auprès de migrants en mer Méditerranée et le trafic illicite de migrants Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de résolution tendant à la création d'une…