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Dernières parutions

Rapports d'information

Le projet de programme de stabilité 2019-2022 Consulter le document Ajouter le document au panier

Le projet de programme de stabilité 2019-2022

La métropole de Lyon : une affaire d'hommes et de circonstances Consulter le document Ajouter le document au panier

La métropole de Lyon : une affaire d'hommes et de…

Sur l'enquête de la Cour des comptes sur la dette des entités publiques Consulter le document Ajouter le document au panier

Sur l'enquête de la Cour des comptes sur la dette des…

Sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris Consulter le document Ajouter le document au panier

Sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux…

Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…
Proposition de loi

Proposition de loi tendant à interdire toute discrimination politique lors de l'octroi par les banques, de prêts pour le financement des campagnes électorales Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à interdire toute discrimination…
Rapport législatif

Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution…
Proposition de résolution

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les ventes d'armes de la France Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de résolution tendant à créer une commission…