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Dernières parutions

Rapports d'information

Violences contre les sapeurs-pompiers : 18 propositions pour que cesse l'inacceptable Consulter le document Ajouter le document au panier

Violences contre les sapeurs-pompiers : 18 propositions pour…

Droits de l'homme et démocratie à l'ère numérique - Actes du colloque organisé au Sénat dans le cadre de la présidence française du comité des ministres du conseil de l'Europe (14 novembre 2019) Consulter le document Ajouter le document au panier

Droits de l'homme et démocratie à l'ère numérique - Actes du…

Vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat Consulter le document Ajouter le document au panier

Vingtième anniversaire de la délégation aux droits des…

Demain les robots : vers une transformation des emplois de service Consulter le document Ajouter le document au panier

Demain les robots : vers une transformation des emplois de…

Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…
Proposition de loi

Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des…
Rapport législatif

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…
Proposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la garantie du système de retraite Consulter le document Ajouter le document au panier

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